Le Plan Climat de la métropole

Notre analyse :

Par les Amis de la Terre Meurthe-et-Moselle

Analyse des démarches associées au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et COP26GrandNancy au regard des réponses reçues de la part de Mathieu Klein, président de la métropole du Grand Nancy, de Delphine Michel, vice-présidente déléguée à la transition écologique et de l’appel d’offre lancé pour leurs réalisations par la métropole du Grand Nancy.

À défaut d’une présentation claire de la métropole au sujet de leurs ambitions en termes de politique climat, nous avons réussi à nous procurer l’appel d’offre lancé par la Métropole sur ces sujets qui détaille leurs intentions. Nous produisons donc ici une analyse de ces démarches au regard de nos demandes inscrites dans l’appel lancé par les Amis de la Terre Meurthe-et-Moselle et soutenu par 9 autres organisations locales.

Il est porté sur un site internet dédié : www.nancyclimat.fr – Ce site a pour vocation d’évoluer et de remplir une mission de suivi de l’ensemble des politiques liées à la question climatique dans la métropole du Grand Nancy.

Cet appel a été lancé sur les réseaux sociaux le 16 mai 2021 :

(https://www.facebook.com/AmisTerre54/videos/4094787560599903) et, malgré une annonce de réponse et de présentation des démarches portées par la Métropole qui devait avoir lieu en juin (voir le post de Chaynesse Khirouni alors vice-présidente à la transition écologique : https://www.facebook.com/chaynesse.khirouni.5/posts/4247744111911134), aucune réponse n’a été formulée jusqu’en novembre 2021. Face à ce constat, nous avons donc décidé de le relancer le 4 novembre 2021 :

(https://www.facebook.com/AmisTerre54/videos/4094787560599903)  par une vidéo (visionnée par plus de 5000 personnes à ce jour) en exigeant une réponse avant la fin de la COP26 à Glasgow.

Depuis cette date, nous avons pu échanger avec le cabinet de Mathieu Klein dans une logique très constructive de part et d’autre et nous en réjouissons. Mathieu Klein a ensuite répondu à notre appel en commentaire de la vidéo lancée à cet effet sur la page facebook des Amis de la Terre Meurthe-et-Moselle le vendredi 12 novembre.

La demande principale de cet appel réside dans l’objectif que doivent porter l’ensemble des politiques publiques, actions et mesures prises à l’échelle de la Métropole dans les années à venir. La demande est très claire : elle doit s’inscrire dans les perspectives inscrites dans les objectifs de l’Accord de Paris adopté lors de la COP21. Cela correspond donc de manière très concrète à respecter les seuils fixés par le consensus scientifique international réuni au sein du GIEC, c’est-à-dire contenir le réchauffement climatique global nettement en dessous de 2°C et de préférence à 1.5°C. Ce constat a été renforcé avec la parution du premier volet du 6e rapport du GIEC et de différents appels lancés par les scientifiques récemment de tout faire pour rester en-dessous de la barre des 1.5°C.

Cela correspond pour nous à des objectifs clairs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 65% (=1.5°C) et à minima de 55% (=2°C) d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Pour information, la France a fixé dans la Loi un objectif de 40%, et a rejoint la démarche au niveau européen d’un objectif de 55%. Le parlement européen a lui voté un objectif de 60%, l’Union Européenne adoptant formellement un objectif de 55%.

Sur ce point central de notre demande, nous n’avons pas été entendu.e.s. Malgré des échanges constructifs et un appel d’offre lancé à fin de réalisation de la démarche décrite sur ce site qui intègre une bonne partie de nos revendications à ce stade, Mathieu Klein ainsi que Delphine Michel, vice-présidente déléguée à la transition écologique font une erreur de taille. Ils confondent objectif et plan d’action. En effet la justification qu’ils donnent au fait de ne pas se prononcer sur un objectif chiffré est fausse et n’est pas entendable pour nous : il faudrait réaliser un diagnostic et des évaluations avant de pouvoir en émettre un. Ce n’est absolument pas le cas. Les objectifs sont fixés par la recherche scientifique réunie au sein du GIEC et inscrits dans les objectifs de l’accord de Paris signé en 2015 à l’occasion de la COP21. C’est à dire qu’il faut absolument rester sous la barre des 2
°C et même en-dessous de 1.5°C de réchauffement global. Cela correspond à notre demande, c’est à dire d’inscrire ces objectifs indiscutables en tête de leurs politiques, soit 65% et à minima 55% de réduction des émissions d’ici 2030.

Mathieu Klein a posté sa réponse en commentaire de la vidéo postée sur les réseaux sociaux qui relançait cet appel et qui a totalisé plus de 5.000 vues en quelques jours et que vous pouvez consulter en intégralité ici : https://www.facebook.com/AmisTerre54/videos/864860784175713

La réponse de Delphine Michel questionnée sur France Bleu Lorraine au sujet de notre appel est disponible ici : https://www.facebook.com/watch/?v=358339832753064

Pour nous, il est inconcevable que la métropole du Grand Nancy se fixe des objectifs inférieurs à ceux posés par la déclinaison stricte de ce que dit la recherche scientifique. Cela est associé à la question de la reconnaissance historique de la responsabilité des pays du nord inscrits depuis 1992 dans le cadre des négociations internationales comme « principe de responsabilité commune mais différenciée » et nous amène à ces deux curseurs que sont les 65% et à minima 55% réclamés par les ONGs.

Nous constatons que M. Klein continue de refuser à s’engager sur des objectifs chiffrés au niveau local à l’argument que « Bien évidemment, nous nous inscrirons à minima dans les objectifs internationaux, mais pour adopter des objectifs chiffrés au niveau local et un plan d’action précis, le PCAET adopté en décembre 2012 doit être mis à jour. Pour cela il est nécessaire de faire un bilan du PCAET existant. »

Pour nous, cela constitue une erreur manifeste : les objectifs ne doivent pas se définir au regard de la situation existante, mais bien au regard de ce qu’affirme la recherche scientifique. Nous sommes tout à fait en accord avec le fait que le plan d’action doit se co-construire au regard de l’existant, mais les objectifs, eux, ne sont pas discutables. Nous réitérons donc notre demande d’inscrire ces objectifs dans l’ensemble des politiques publiques et bien évidemment dans le PCAET.

Pour clarifier les choses. Nous sommes bien conscients que cela va être très compliqué de les atteindre, mais ne pas s’imposer ces objectifs n’est pas acceptable. L’objectif d’une telle démarche est aussi d’identifier les problèmes rencontrés ne permettant pas de les atteindre (problèmes de financements dans le cadre d’une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, compétences propres confiées ou non aux EPCI….).

Notre responsabilité collective est de tout faire pour les atteindre, et nous y prendrons notre part. Il s’agit de changer de paradigme et d’arrêter enfin de poser la question de savoir si oui ou non nous voulons adopter des objectifs. La seule question qui compte, c’est bien celle de comment nous allons faire pour les atteindre, et de faire le maximum à cet effet.

Nous ne reprocherons pas à des élu.e.s d’avoir fait le maximum dans le cadre de leurs compétences et de leurs moyens dans le cadre d’une véritable coopération avec l’ensemble des parties prenantes face à un enjeu historique et sans alternative. C’est bien là l’objet de notre demande, ni plus, ni moins.

Nous ne pouvons pas nous permettre de faire des concessions face à la question du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Il en va du maintien de conditions de vie civilisées sur terre.

Concernant l’appel d’offre que nous avons pu nous procurer, force est de constater qu’il intègre un certain nombre de nos demandes et qu’il constitue une base intéressante pour engager les démarches locales d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ainsi que de la COP Territoriale intitulée COP26 Grand Nancy.

Au vu du résultat dramatique de la COP26 qui s’est tenue à Glasgow, on peut tout d’abord s’interroger sur le fait de garder le nom de COP26 ? Devrions-nous engager une telle démarche sur un nom synonyme d’échec ?

La COP26 Grand Nancy pourrait par contre être la première année de la démarche d’une COP Territoriale Grand Nancy, évènement annuel réunissant l’ensemble des acteurs autour d’un bilan de l’année écoulée qui permettrait d’en évaluer les résultats ainsi que d’en réajuster la trajectoire.

Au niveau international, la COP26 portait sur le papier deux objectifs : évaluer le chemin parcouru depuis la COP21 et revoir à la hausse les engagements des Etats. La situation à Nancy est finalement la même : le compte n’y est pas et c’est bien à la hausse qu’il va falloir revoir l’engagement.

Notre analyse détaillée de cet appel d’offre se trouve dans la version annotée par nos soins que nous diffusons ici.

Dans cet appel d’offre, nous pouvons dire que les intentions portées par notre appel sont globalement respectées et surtout sur la méthode proposée, mais le diable se cache toujours dans les détails.

Nous constatons tout de même des manques : L’objectif bien sûr, et un gros point de vigilance sur l’effectivité réelle de la co-construction.

Une véritable co-constuction comprend au moins 5 phases : 

  1. Présentation des enjeux et des objectifs sur la base d’un diagnostic clair.
  2. Identification des actions et mesures permettant de les atteindre (chiffrage précis permettant d’en connaitre l’impact en termes de réduction de GES),
  3. Recherche de consensus sur les actions et mesures à mettre en place,
  4. Identification des impacts et mise en place de mesures d’accompagnement des publics impactés,
  5. Arbitrages avec l’ensemble des parties prenantes, les élu.e.s n’intervenant qu’en dernier ressort.

Cela implique que les élu.e.s, dans toute la phase d’élaboration (mesures et actions) n’aient pas un rôle différent de celui des autres parties prenantes ainsi que des citoyen.ne.s. Les propositions doivent être co-construites dans une recherche de consensus, l’élu ne procédant aux arbitrages qu’en dernier ressort et s’en justifier.

Rien concernant la question de la biodiversité qui doit bien évidemment être évalué et faire l’objet de mesures spécifiques. En effet, le lien entre les questions climatiques et la biodiversité est extrêmement important en termes d’impact.

La question des « fausses solutions » : rien sur l’exclusion de tout mécanisme de compensation carbone ou autres solutions basées sur la nature, etc.

Rien non plus sur la question de la transparence, de l’accès aux échanges et aux évaluations, productions… Pour nous, tout doit être accessible en « temps réel » et de manière simple par tout un chacun afin d’établir un principe d’égalité seule garante de la sincérité d’une démarche de co-construction.

Rien encore sur l’obligation de moyens. Quelle diffusion au-delà des services travaillant directement sur les questions de transition de la métropole ? Nous préconisons pour cela l’évaluation systématique en termes d’émissions de GES et de compatibilité avec le PCAET de l’ensemble des projets, actions, et politiques engagées par la métropole. Sans ces évaluations, comment les élu.e.s, les services seraient en capacité de savoir si une mesure ou une politique est bonne ou mauvaise pour le climat. Comment prendre des décisions conscientes et objectives ? Ces évaluations doivent de la même manière être accessibles à toutes et à tous.

Qu’en est-il de la question de l’exemplarité ? La métropole s’engage-t-elle à une réelle cohérence de ses politiques publiques et de ses actions ? S’appliquera-t-elle à elle-même ce qu’elle demandera aux autres ?

Beaucoup de questions sont soulevées et nous y serons vigililant.e.s. Nous nous impliquerons dans cette démarche en y portant un réel espoir qui ne saurait-être déçu.

 

Pour plus de détails sur l’appel d’offre et la démarche initiée par la métropole, voir notre version « annotée » ici.

 

Analyse détaillée de l'appel d'offre du PCAET et de la COP26 grand Nancy